P.A.S :
Prêt à l'Accession Sociale; prêt immobilier spécialement réservé aux personnes achetant ou revalorisant leur résidence principale. Il faut que les ressources soient inférieures à un plafond prédéfini.
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P.O.S :
Plan d'Occupation des Sols :
documents d'urbanisme qui s'emploie à les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols d'une commune. Ils sont progressivement remplacés par les PLU.
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Permis de construire :
C'est une autorisation obligatoire pour construire, rénover ou agrandir. L'arrêté de permis de construire est signé par le maire.
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Plan de masse :
Plan présentant le lieu du projet de construction par rapport au voisinage immédiat. Il indique les limites et l'orientation du terrain, l'implantation et la
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eur de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements.
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Plan de situation :
Plan donnant la situation géographique d'un terrain dans le périmètre de sa commune.
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Président du conseil syndical :
Le président est élu par les membres du conseil syndical et devient l'interlocuteur privilégié du syndic en centralisant les idées du syndic.
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Prêt 1 % logement :
Prêt complémentaire pour l'immobilier qui est réservé pour des salariés qui cotisent au système du 1% patronal. Simplement pour une résidence principale.
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Prêt à taux 0 % :
Prêt immobilier sans intérêts; cela s'adresse aux acquéreurs de logement neufs ou anciens, à condition que ces derniers servent de résidence principale. Pour bénéficier de ce prêt les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond.
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Prêt- Condition suspensive d'obtention d'un prêt :
L'acquéreur possède un délai de 40 jours minimum pour obtenir son prêt suite à la promesse de vente signée auparavant. Si à l'issue du délai fixé l'acquéreur peut justifier d'au moins deux refus de prêt d'établissements financiers différents, il sera en mesure de récupérer le montant du dépôt de garantie versé à la promesse de vente. On parle alors de promesse de vente caduque.
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Prêt conventionné :
Prêt à taux d'intérêt réglementé, accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l'Etat.
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Prêt-relais :
Crédit qui permet d'acheter un bien immobilier avant même d'avoir vendu le bien immobilier en sa possession. Les taux ne sont pas compétitifs, et il faut bien sûr espérer vendre son bien immobilier pour que tout se passe sans soucis.
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Prêts amortissable :
Prêt où la mensualité payée rembourse en même temps le capital et les intérêts.
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Prêts in fine :
Prêt dont l'emprunteur ne paie que les intérêts pendant toute sa durée. A la dernière échéance, l'emprunteur rembourse le capital d'un seul coup. Ce prêt est obligatoirement associé à un produit de capitalisation, comme par exemple , un produit d'assurance-vie.
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Promesse de vente :
Avant contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier. Il peut être établi, soit seing privé, soit devant le notaire. La promesse unilatérale de vente oblige le vendeur à réserver à l'acquéreur la vente du bien immobilier pendant une durée limitée. L'acquéreur n'est pas engagé, il peut soit acquérir soit renoncer. La promesse synallagmatique de vente appelé aussi compromis de vente engage l'acquéreur au même titre que le vendeur. Cet engagement est donc ferme à l'exception des conditions suspensives ou résolutoires.
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