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Lexique immobilier

Régime de la communauté réduite aux acquêts :

Défini dans le code civil, il détermine la répartition des biens communs aux époux. Tout couple acceptant ce régime, décident que seuls les biens acquis après le mariage, deviennent commun aux deux époux. Ceux acquis avant le mariage, restent la propriété de chacun.

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Régime de la communauté universelle :

Défini dans le code civil , il abrite les biens communs aux époux; Tout bien acquis avant et après le mariage , appartiennent aux deux conjoints.

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Régime de la séparation de biens :

Pour ce régime, les époux gardent a leurs dispositions leurs biens personnels et gèrent à leur façon. Il n'y a pas de biens en commun.

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Règlement de copropriété :

Règles de gestion et de vie commune entre les copropriétaires.( loi du 10 juillet 1965 )

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Remboursement anticipé :

Remboursement par l'emprunteur de son prêt avant l'expiration de la date initiale de celui-ci. Il peut être partiel ou total.

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Revenu foncier :

Tout revenus venant des locations immobilières.

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Revenu imposable :

Total du revenu net annuel qui va servir de base au calcul de l'impôt.

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